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Vente de services
Ces termes et conditions régissent la vente de services disponibles sur notre site.
Les services suivants sont disponibles sur notre site :
- Formulaire électronique;
- Signature électronique;
- Vérification d'indentité en ligne;
- Gestion d'offre;
- Gestion de transaction;
- Gestion de rendez-vous;
- Gestion de bureau; et
- Gestion de conformité et analyse de risque.
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Les Conditions générales s'appliquent aux services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.
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Abonnements
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- Envoyer un courriel à support@docem.net
Paiements
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- Carte de crédit.
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Loi sur la protection du consommateur
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Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
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Date d'entrée en vigueur : 25 décembre 2023